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Accession à la propriété

Accession à la propriété

Il y a plusieurs façons d'accéder à la propriété

Accession à la propriété

Il y a plusieurs façons d’accéder à la propriété.

Pour vous loger, vous avez traditionnellement le choix entre deux options : la location ou l’acquisition. Vous louez, ou vous achetez. L’accession à la propriété se fait au fil d’un parcours classique en commençant par louer, et en mettant de l’argent de côté jusqu’à ce que l’apport soit suffisant pour acheter un bien. Il existe pourtant une troisième voie.

La location-accession à la propriété permet d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie au moment de la signature du contrat. La location-accession peut porter sur un immeuble d’habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, qu’il soit neuf ou ancien, achevé ou en cours de construction.

Contrairement à une idée généralement admise, la location-accession à la propriété n’est pas limitée au logement social : n’importe quel acquéreur peut bénéficier de ses avantages dans le cadre d’une transaction dans le secteur marchand traditionnel. Elle est particulièrement adaptée pour les primo-accédants qui sont en cours de constitution de leur épargne.

 

Quelle démarche suivre ?

Le contrat de location-accession à la propriété est un acte signé entre le propriétaire et l’accédant devant un notaire. Cet acte est publié au fichier immobilier. Il organise et formalise les deux phases de l’opération.

Phase A. Une période de jouissance, durant laquelle l’accédant est tenu de payer une redevance.

Cette redevance est pour une part acquise au vendeur. Cette part correspond à la jouissance du logement occupé, c’est la fraction locative. L’autre part sera restituée à l’accédant sous la forme d’une déduction du prix d’acquisition du bien, c’est la fraction acquisitive.

Phase B. Au terme de la période de jouissance, l’accédant choisit de lever l’option d’achat ou non.

Si il achète le bien, il doit verser le solde de la valeur afin d’obtenir le transfert de propriété. En clair : débourser ce que la part d’épargne, la fraction acquisitive, n’a pas encore payé. Pour un bien d’une valeur de 160000 €, un loyer LOA de 724€ est réparti en 507€ d’indemnité d’occupation et 217€ d’épargne, soit au terme de 24 mois une épargne de 5208 €.

La vente est signifiée par le propriétaire trois mois avant la date établie dans le contrat initial, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le locataire accepte la vente, le vendeur est tenu de renvoyer une lettre un mois avant la signature. Au cas où le locataire décline la proposition, les sommes épargnées lui sont restituées. Il est néanmoins dans l’obligation de quitter le logement dans les trois mois. Le propriétaire est alors en droit d’exiger 1% du prix du logement comme indemnité.

Mais si c’est le vendeur qui changeait d’avis et ne voulait plus vendre, il devrait restituer les sommes versées à titre d’épargne, auxquelles il se verrait dans l’obligation d’ajouter une indemnité d’un montant de 3% de la valeur du logement.

 

Les droits et obligations du locataire-accédant

Même si il a le statut de locataire, le locataire-accédant est assimilé à copropriétaire ou propriétaire au sein de l’éventuelle copropriété, ce qui lui confère le droit de participer aux assemblées générales lors desquelles il peut voter les décisions.

Il doit s’acquitter des charges liées à l’entretien et à la réparation de l’immeuble, en fonction de sa quote-part. Les plus grosses réparations relèvent cependant du propriétaire-vendeur. Le locataire doit également s’acquitter du paiement des contributions et taxes, telles que la taxe foncière et taxe d’habitation

Comme tout occupant d’un logement, il doit être assuré contre différents types de risques : incendie, dégât des eaux…

 

L’apport de Quasiaqui

Dans le cadre d’une accession à la propriété faisant appel à la location-accession, Quasiaqui propose un service digital, via son portail, de mise en relation puis d’accompagnement tout le long de l’opération qui sécurise le parcours vers l’acquisition tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, en s’appuyant sur un réseau de partenaires experts.

 

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