Loi Pinel et LOA immobilier
Loi Pinel et LOA immobilier
5 décembre 2019
Refus prêt immobilier
Prêt immobilier refusé : pourquoi choisir la LOA ?
4 février 2020

La location intermédiaire

Location intermédiaire

En France, la crise du logement touche fortement les jeunes actifs et les salariés à revenus moyens. Pour y répondre, l’état a mis en place les logements intermédiaires pour ceux qui ne peuvent prétendre à un logement social et pour qui les loyers de l’immobilier privé sont trop élevés. 

Bien que cette nouvelle offre de logement existe depuis quelques années, le sujet est encore peu connu du grand public. Tour d’horizon sur la location intermédiaire, ses conditions d’accès et ses avantages.

Location intermédiaire : définition et avantages ?

Définie par décret du 30 septembre 2014, l’offre de logement locatif intermédiaire constitue le chaînon manquant entre le HLM et le logement privé.

Le logement locatif intermédiaire est un logement du parc locatif (social ou non). À mi-chemin entre les logements sociaux et les logements privés, la location intermédiaire répond en priorité aux besoins des classes moyennes, notamment en zones tendues et près des bassins d’emploi. Ce sont des logements neufs, dont les loyers sont plafonnés entre 15% et 20% en-dessous des prix du marché.

L’objectif de ces logements est double. Dans un premier temps, présenter des solutions aux ménages à revenus moyens. Dans un second temps, soutenir les entreprises particulièrement en zones tendues, en leur permettant d’attirer ou de conserver leurs salariés.

A qui s’adresse la location intermédiaire ?

Les logements intermédiaires répondent en priorité aux besoins des classes moyennes, surtout en zones tendues. Les métropoles et les grands bassins d’emplois souffrent depuis plusieurs années d’une pénurie de logements. Que ce soient des employés, des jeunes en ménages ou célibataires, ils sont contraints de s’éloigner de plus en plus de leur lieu de travail.

Les logements intermédiaires permettent de loger les ménages, jeunes actifs et salariés, trop aisés pour être éligibles aux logements sociaux mais dont les revenus ne sont pas assez élevés pour accéder aux logements du marché privé.

Les conditions d’accès à la location intermédiaire ?

La définition du logement intermédiaire se fait selon quatre conditions : 

  • Il est destiné aux classes moyennes.
  • Il doit se situer dans une zone tendue.
  • Il fait l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale.
  • Le prix est plafonné à un niveau intermédiaire.

De plus, le décret du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources, de loyer et de prix prévus pour accéder à la location intermédiaire.

 

Fixation des plafonds de ressources annuelles

Quels doivent être mes revenus si je souhaite occuper un logement intermédiaire ? Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources annuelles selon la composition de votre foyer.

Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 236 38 236 31 165 28 049 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456 37 456
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 74 912 68 693 50 049 45 044 45 044
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 89 439 82 282 60 420 54 379 54 379
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 106 415 97 407 71 078 63 970 63 970
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 119 745 109 613 80 103 72 093 72 093
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 341 + 12 213 + 8 936 + 8 041 + 8 041

Chiffres 2019. Pour rappel :
Zones A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise…) sont les zones les plus tendues en France

 

Plafonds de loyers applicables en 2019 en euros/m² par mois

Quels loyers paierai-je ? Vous trouverez ci-dessous les plafonds de loyer au m² (hors charges).

Plafonds de loyer au m² (charges non comprises)

Zone A bis

17,17 €

Zone A

12,75 €

Zone B1

10,28 €

Zone B2 et C

8,93 €

 

Plafonds de prix de vente

Puis-je acheter des logements intermédiaires ? Les plafonds de prix (hors taxes) par m² habitable et par mois sont fixés par le décret :

 

Zone A bis 5 188 €
Zone A 3 854 €
Zone B1 3 077 €
Zone B2 et C 2 674 €

 

Malgré ces nombreux avantages, la location intermédiaire cherche encore son public. En 2014, seuls 434 logements de ce type ont été agréés. En 2017, on en compte 8 800, des chiffres qui restent minimes par rapport aux quelques 400 000 logements construits chaque année (dont 113 000 logements HLM).

Pour autant, les chiffres sont en progression constante depuis la loi de 2014, montrant ainsi que 2019 et les prochaines années à venir devraient voir la montée en puissance de ce nouveau mode de location. 

Découvrir la LOA dans l'immobilier

La LOA immobilière est une solution adaptée aux contraintes d’aujourd’hui. Pour le vendeur comme pour l’acheteur, la location avec option d’achat est le gage d’une souplesse qui correspond aux modes de vie d’aujourd’hui.