Découvrez la location accession entre particulers !
Vive la location accession entre particuliers !
19 juin 2017
Location vente maison
Pensez à la location-vente de la maison de famille
5 juillet 2017

Passer de la location à la vente d’un appartement

Appartements

Appartement : pensez à la location vente !

La location-vente d’un appartement permet de passer en douceur du statut de propriétaire à celui de vendeur.

Appartements

Appartement : pensez à la location vente !

Vous avez acheté un appartement et fait le choix d’un placement locatif défiscalisant de type De Robien ou Borloo ? Vous souhaitez aujourd’hui vous tourner vers la vente de votre appartement ? Attention toutefois à la règle du déficit foncier. Vous avez peut-être réalisé une opération de déduction fiscale qui vous oblige à laisser votre appartement en location pour une période de 3 années au-delà du dernier déficit constaté.

Le droit fiscal permet en effet de retrancher des loyers perçus les diverses charges liées au(x) bien(s) loué(s), comme les frais de rénovation ou d’entretien mais aussi les intérêts d’emprunt. Lorsque ces charges sont supérieures aux revenus fonciers, c’est ce qu’on appelle le déficit foncier. Dans ce cas, le propriétaire peut soustraire ce déficit de ses autres revenus soumis à l’impôt (salaire, dividendes perçus, etc.) dans la limite de 10.700 euros. Et s’il dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans. Séduisant, mais cela vous oblige à louer votre bien jusqu’au 31 décembre pendant 3 années pleines sans interruption à partir du dernier déficit constaté sur la déclaration de revenus. C’est l’article 156 du Code général des impôts.

Location vente appartement

Une contrainte forte qui ne répond pas forcément à votre projet. Il peut alors être utile de trouver de nouvelles solutions. Le maintien en location ne répond peut-être pas à votre volonté première de vendre votre bien à la fin de l’opération. Pourquoi ne pas proposer à votre locataire de mettre en place un contrat de location avec option d’achat ? Vous le connaissez déjà il paie aujourd’hui correctement ses loyers il est déjà en place et vous lui offrez alors la possibilité d’acheter le bien qu’il occupe aujourd’hui.

Cela vous permet dès à présent de prévoir la revente de votre bien et de vous libérer l’esprit.

Par ailleurs, le locataire accédant devenu QuasiAcheteur va prendre en charges l’ensemble des charges courantes afférentes au bien (copropriété, syndic, entretient) hors gros œuvre (façade, toiture). Vous allez probablement faire un heureux et trouver une solution à votre besoin.

Découvrez dès à présent la location avec option d’achat immobilière et demandez conseil à l’un de nos QuasiActeurs.