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Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété permettant aux ménages modestes de louer leur logement et d’en devenir acquéreur sans apport personnel,  tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Qu’est-ce que le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ?

 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné octroyé par les établissements bancaires à des opérateurs HLM. Il se base sur le mécanisme de la location-accession et permet donc aux locataires d’un logement social d’en devenir les propriétairesCe dispositif se compose de deux phases : 

La phase locative 

Pendant une période de 1 à 4 ans, l’occupant du logement est locataire. Il paye un loyer comprenant la redevance relative à l’occupation du bien social. et l’apport personnel constituant l’épargne pour le futur achat du bien s’il lève l’option d’achat.

La levée de l’option

Au terme de la première phase, le locataire peut décider d’acheter le bien social et donc de lever l’option d’achat. La somme épargnée pendant la durée de la location et conservée par l’opérateur sera soustraite de la valeur du logement.

L’opérateur proposera alors aux futurs acquéreurs plusieurs contrats conventionnés dont les mensualités ne dépasseront pas le montant de la redevance du locataire-accédant (loyer + épargne). Le prêt ne pourra être souscrit que lorsque la banque ou l’organisme de crédit se sera assuré que le locataire est solvable et en mesure de s’acquitter du remboursement du prêt.

En revanche, si l’occupant ne souhaite pas devenir propriétaire, l’apport constitué au cours de la phase locative lui revient. Toutefois, 1 ou 2% de cette somme sera prélevée.

Quelles conditions pour accéder au PSLA ?

Les plafonds de revenus et la zone géographique 

Pour bénéficier du PSLA, les locataires-accédants doivent occuper le logement à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) se situant dans une zone géographique définie par l’arrêté du 7 avril 2009 et réévalués au 1er janvier 2019.

Il s’adresse à des ménages bénéficiant de revenus fiscaux de référence inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnes
du ménage

Zone A*

Zone B1,B2
et C**

1

32 442 € 

24 592 €

2

45 418 €

32 793 €

3

51 908 €

37 932 €

4

59 046 €

42 032 €

5 et + 67 352 €

46 121 €

Zone A* : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1** : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2** : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C** : reste du territoire français.

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 qui seront vérifiées lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession.

Le prix d’achat

Le prix de vente du logement doit également respecter les plafonds ci-dessous, fixés en application de l’article R. 331-76-5-4 du code de la construction et de l’habitation :

Zone géographique

Prix maximum par m2 (HT*)

A bis

4 656 €

A

3 528 €

B1

2 826 €

B2

2 466 €

C

2 157 €

(*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n’est pas soumise à la TVA. Plafonds pour 2018.

Les avantages du Prêt Social de Location-Accession

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)Pour l’opérateur

En tant qu’opérateur, s’il est éligible au PSLA, il bénéficie d’une TVA réduite à 5,5%  lors de la construction ou l’acquisition du logement et d’une exonération de la taxe foncière sur une période de 15 ans

Pour le locataire-accédant

En acceptant l’option d’achat, les acquéreurs bénéficient de nombreux avantages.

Les mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer !

  • une garantie de rachat : à partir de la levée d’option le locataire-accédant dispose d’une période de 15 ans pour acheter le bien.
  • une garantie de relogement : l’opérateur HLM est dans l’obligation de lui fournir un bien à louer similaire, correspondant à ses besoins. Pour cela, trois propositions seront faites au locataire. 
  • une perception d’aides financières:  la souscription à un PSLA permet de cumuler les aides financières, et notamment l’aide personnalisée au logement.
  • une exonération de taxe foncière : cette exonération est valable pendant 15 ans à la suite de la signature du prêt location-accession.
  • Un taux plus abordable : la TVA, aussi bien pour l’opérateur que le propriétaire, passe à 5,5%, ce qui est loin d’être négligeable.
  • Des montants plafonnés : Les mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer !

Chacun s’y retrouve donc lorsqu’une solution de location accession à la propriété est choisie. Le vendeur d’un côté, l’acheteur de l’autre. C’est une solution gagnant-gagnant, dans un contexte immobilier, où vendre demande du temps, où acheter demande un dossier de plus en plus contraignant.

En résumé

Vous souhaitez en savoir plus sur la location avec option d’achat ou leasing immobilier ? Découvrez dès à présent les solutions proposées par Quasiaqui et trouvez le bien immobilier de vos rêves.  

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