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Revendre son bien Scellier après 9 ans en LOA

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Comment sortir d’un Scellier ?

La loi Scellier est un dispositif fiscal destiné aux contribuables qui ont réalisé un investissement locatif entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Il s’agit d’une norme qui a précédé la Loi Duflot et la Loi Pinel. Le propriétaire achète un bien neuf et s’engage à le louer pendant 9 ans. Il bénéficie alors d’un avantage fiscal pouvant atteindre 25% du prix du bien.

Les avantages d’un investissement en Scellier sont nombreux, mais entrainent une question difficile : « Que faire du bien en Scellier après 9 ans ? ».

Vous vous posez cette question ? Quasiaqui vous informe dans cet article qu’il est possible d’anticiper et d’optimiser votre projet d’investissement immobilier grâce à la Location avec Option d’Achat.

Quel est le concept de la loi Scellier ?

Le propriétaire investit dans un logement neuf à des fins locatives pendant 9 ans et profite d’une réduction d’impôt qui s’élève jusqu’à 25% du prix du bien acheté.

Il est possible d’opter pour le dispositif Scellier Social et prolonger l’engagement sur 12 ou 15 ans.

Pour bénéficier du maximum du dispositif il faut toutefois respecter différentes réglementations thermiques et énergétiques en vigueur : la Réglementation Thermique (RT) Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Les taux de réductions d’impôts Scellier :

  Logements BBC Logements non BBC
Scellier sur 9 ans 13% 6%
Scellier Social 12 ans 17% 10%
Scellier social 15 ans 21% 14%

Quelles sont les conditions à respecter pour investir en Scellier ?

  • L’acquisition du logement neuf ou en état futur d’achèvement doit être fait entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
  • Le bien doit respecter la conformité écologique fixée.
  • Seul un logement Scellier par foyer fiscal est accordé.
  • Le propriétaire s’engage à louer le bien nu à des fins d’habitation principale pendant 9 ans minimum. Une période de vacance locative peut être admise à condition que le propriétaire apporte les preuves de ses démarches pour retrouver un locataire (insertion d’annonces commerciales, recours à une agence immobilière…)
  • La réduction d’impôt est limitée à 300 000€.
  • Le prix du loyer doit être inférieur aux plafonds fixés 
Zones Prix au m²
Zones A bis 23.16€
Zones A 17.18€
Zone B1 13.86€
Zone B2 11.30€
Zone C 7.87€

 Source : leparticulier.lefigaro.fr 2018

  • Les plafonds de ressources des locataires sont réglementés dans le cadre de l’Option Scellier Social 
Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 488€ 35 275€ 32 335€ 32 116€
Couple 70 971€ 51 800€ 47 484€ 43 166€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 85 311€ 62 011€ 56 845€ 51 676€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 10 189€ 75 047€ 68 795€ 62 541€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189€ 75 047€ 68 795€ 62 541€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974€ 88 083€ 80 745€ 73 401€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126€ 99 358€ 91 080€ 82 799€
Personne seule ou couple avec au moins 5  personnes à charge + 15 174€ + 11 286€ + 10 346€ + 9 405€

Source : leparticulier.lefigaro.fr 2018

Les avantages :

  • Les membres de la famille peuvent en profiter (à conditions qu’ils n’appartiennent pas au foyer fiscal).
  • Se créer un patrimoine immobilier
  • Avoir des revenus complémentaires
  • Anticiper sa retraite
  • Espérer faire une plus-value en cas de revente du bien

Les inconvénients :

  • Les conditions sont rigoureuses : plafonds, réglementations énergétiques…
  • Le bien doit être loué pendant 9 ans minimum et implique les désagréments suivants :
    • Le risque de vacances locatifs.
    • Le cas de dégradations matérielles et de loyers impayés
    • La question de la préparation au scénario de sortie : « mon bien sort de son programme de défiscalisation, qu’est ce que je dois en faire ? »

 

Et c’est là qu’il est intéressant de se pencher sur le cas d’une mise en Location avec Option d’Achat.

Clé dans une main
Tout savoir sur la LOA et les investissements locatifs


La Location avec Option d’Achat, le concept :

La LOA aussi appelée leasing, ou location-accession est un statut intermédiaire entre la location et l’accession à la propriété. Un contrat en LOA comprend deux étapes :

  • La phase de location : le locataire-accédant paye une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne d’un montant et d’une durée convenue lors de la signature.
  • La phase de transfert : le locataire-accédant lève l’option d’achat ou non.
  • Dans le cas où l’option est levée l’épargne pourra être déduite du montant d’achat du logement.
  • Dans le cas où le locataire ne lève pas l’option l’épargne devra lui être restituée. Les indemnités d’occupation quant à elles restent acquises.

Comme son nom l’indique, la LOA implique la vente de votre bien : ce choix doit être l’aboutissement d’une réflexion prenant en compte le marché immobilier de votre région, et vos capacités financières. Vous avez pris votre décision, vous vendez votre bien ? Dans ce cas, sachez que La LOA en Scellier, c’est possible.

Vous souhaitez refaire une opération de défiscalisation ?

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« Mais alors concrètement mettre en place de la LOA, qu’est-ce que ça m’apporte ? »

 

Les avantages de la LOA en Scellier

  • L’épargne sert de garantie en cas de dégradation matérielle ou de loyers impayés.
  • Le contrat réduit les risques de vacances locatives pendant la période préalablement déterminée par les parties.
  • La préparation au scénario de sortie de Scellier est progressive : vous pouvez profiter de vos revenus locatifs en préparant votre scénario de sortie dans les conditions que vous avez convenues.

     

Loi Scellier après 9 ans : optimiser et anticiper sa sortie

Le départ d’un occupant peut être propice à la mise en place d’une Location avec Option d’Achat. Il est possible que vous souhaitiez vendre votre bien de manière classique depuis le début, mais que se passera-t-il quand tous les appartements en Scellier des alentours seront en vente ? L’abondance de biens sur le marché risque de faire baisser les prix.  Avec la LOA vous n’avez plus ce problème. Il s’agit de conjuguer avantage fiscal Scellier et qualité locative.

Que vous soyez professionnel ou particulier, n’attendez plus, inscrivez-vous et nous vous accompagnerons dans vos démarches.

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